Studio Compta · Documents provisoires

Mentions légales

Version bêta — version / date légale : 09/10/2026. Identité et contacts de l’éditrice renseignés ; autres informations signalées à vérifier ou compléter.

Identification et cadre général du service Studio Compta. Cette structure bêta n’est ni un avis juridique ni un texte définitif. Les informations signalées doivent être complétées et les textes validés avant l’ouverture publique.

1. Éditeur du service

Éditrice : Vanina LETOURNEAU

Statut : Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : STUDIO COMPTA

Adresse de l’établissement / adresse professionnelle : 8 Rue du Clos de la Lampe, 49250 Les Bois-d'Anjou

SIREN / immatriculation RCS : 908 042 989 R.C.S. Angers

N° de gestion : 2026A02290

Date d’immatriculation : 09/10/2026

Activité officielle : Développement, édition, exploitation et commercialisation d'un logiciel en ligne (SaaS) de gestion d'entreprise destiné aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs.

Date de commencement d’activité : 09/10/2026

Nom de domaine : studiocompta-app.fr

Version / date légale : 09/10/2026

2. Responsable de publication

Vanina LETOURNEAU – Studio Compta

3. Hébergement

Hébergeur : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]

Adresse et coordonnées de l’hébergeur : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]

Les informations contractuelles et la localisation doivent être vérifiées par l’éditeur avant publication définitive.

4. Contact

contact@studiocompta-app.fr · 06 45 51 81 39

5. Propriété intellectuelle

Les droits sur le service, son nom, ses textes et ses éléments visuels ainsi que les licences des composants utilisés doivent être précisés par l’éditeur. Les données et documents saisis par les utilisateurs ne deviennent pas la propriété de Studio Compta du seul fait de leur utilisation du service.

6. Limitation générale liée au service

Studio Compta est un outil de gestion et de pilotage. Les estimations fiscales et sociales ne sont pas des déclarations officielles. Le service ne remplace ni les obligations de l’utilisateur ni un conseil comptable, fiscal ou juridique adapté. Les modalités contractuelles de responsabilité sont en cours de finalisation.