Studio Compta · Documents provisoires
Politique de confidentialité
Version bêta — version / date légale : 09/10/2026. Identité et contacts de l’éditrice renseignés ; autres informations signalées à vérifier ou compléter.
Présentation provisoire des traitements de données du service. Cette structure bêta n’est ni un avis juridique ni un texte définitif. Les informations signalées doivent être complétées et les textes validés avant l’ouverture publique.
1. Responsable du traitement
Vanina LETOURNEAU – Studio Compta
2. Données collectées
Selon l’utilisation du service : informations de compte (nom, prénom, e-mail), informations d’entreprise, clients et fournisseurs, données de ventes, achats et paiements, dossiers RH renseignés par l’utilisateur, documents importés et retours d’aide bêta. Des données techniques nécessaires à l’accès et au fonctionnement peuvent être traitées ; leur inventaire détaillé reste à vérifier.
3. Finalités
Permettre la connexion, gérer les accès aux entreprises, fournir les fonctions de gestion demandées, produire les documents commerciaux, assurer le fonctionnement du service et traiter les retours bêta. Le périmètre de chaque traitement sera précisé dans la version définitive.
4. Bases légales
Les bases légales doivent être confirmées pour chaque finalité, sans les déduire automatiquement de l’inscription : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
5. Durées de conservation
Les durées et critères de conservation, notamment pour les comptes, documents commerciaux, données RH, retours bêta et journaux techniques, restent à finaliser. Aucune durée uniforme ni suppression automatique n’est annoncée : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
6. Destinataires et sous-traitants
Les accès des membres d’une entreprise dépendent de leurs rôles. L’identité et le rôle de l’éditeur, des prestataires techniques et des éventuels sous-traitants doivent être documentés : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
7. Hébergement et transferts
La localisation de l’hébergement, les éventuels transferts et leurs garanties doivent être vérifiés dans les contrats applicables. Aucune localisation ni absence de transfert n’est affirmée ici : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
8. Droits des personnes
Selon le traitement et les conditions légales applicables, les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de leurs données. Les modalités de vérification et de réponse seront précisées. Une réclamation peut être adressée à la CNIL. Pour les données saisies par une entreprise, son rôle et celui de l’éditeur doivent être clarifiés.
9. Contact
Contact pour les demandes relatives aux données personnelles : contact@studiocompta-app.fr · 06 45 51 81 39.
10. Cookies et traceurs
Le service utilise un stockage technique lié à la session de connexion. L’inventaire des cookies, stockages et traceurs éventuels, leurs finalités et leurs durées doit être vérifié avant ouverture publique. Aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience n’est ajouté dans cette passe. La gestion du consentement devra être adaptée si des traceurs non nécessaires sont introduits.